LEGITEXT000042491817
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Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1337 2020-11-02
Art. 1 Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques
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A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5131-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Déclaration et certification des établissements.
Decret 2020-1337 2020-11-02
Art. 2 Décret n° 2020-1337 du 2 novembre 2020 relatif au certificat de conformité aux bonnes pratiques de fabrication de produits cosmétiques
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Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.