LEGITEXT000042491799
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Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1336 2020-11-02
Art. 1 Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R5111-7-1
Decret 2020-1336 2020-11-02
Art. 2 Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R5341-1, Art. R5351-1, Art. R5361-1, Art. R5371-1
Decret 2020-1336 2020-11-02
Art. 3 Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement
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Les dispositions du présent décret sont applicables aux demandes mentionnées à l'article R. 5111-7 du même code présentées à compter du lendemain de sa publication.
Decret 2020-1336 2020-11-02
Art. 4 Décret n° 2020-1336 du 2 novembre 2020 modifiant l'article R. 5111-7-1 du code de la défense relatif à l'autorisation de construction dans un polygone d'isolement
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La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.