LEGITEXT000042487631
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 février 2020 Art. 1
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy-Charles-de-Gaulle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.