LEGITEXT000042487591
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2018 Art. 1
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2018 Art. 1-1
Arrete 2020-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.