LEGITEXT000042487579
FR
FR
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2020 Art. 1
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 mars 2020 Art. 1-1
Arrete 2020-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.