Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

I. - A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 4-1

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 37, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 45 II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.