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Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019
Texte législatif (3 Articles)
La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL NO10/2020 RELATIVE À L'APPROBATION DES COMPTES CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2019
Vu les articles L. 911-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 912-2, L. 941-1, L. 946-2, L. 946-5 et L. 946-6,
Vu les articles R. 912-1 à R. 912-17 et R. 912-62 à R. 912-66 du code rural et de la pêche maritime,
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM,
Le Conseil adopte la disposition suivante
Article unique
Après avoir entendu lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, le Conseil approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ainsi que l'affectation du résultat au poste « report à nouveau » de
+ 97 599 euros.
Paris, le 17 septembre 2020.
Le président,
G. Romiti