Arrêté du 23 octobre 2020 portant création du cantonnement de pêche du cap d'Ail

Un cantonnement de pêche est institué aux abords du cap Rognoso et du cap d'Ail dans le périmètre délimité par le trait de côte entre les points A et B, puis par les segments joignant les points B, C, D, et A.

Les coordonnées géodésiques de ces points, exprimées dans le système géodésique WGS 84 en degrés décimaux figurent ci-dessous

Points

Coordonnées

-X-

-Y-

A

007° 39905 E

43° 71892 N

B

007° 39905 E

43° 70285 N

C

007° 42255 E

43° 71446 N

D

007° 4213 E

43° 71772 N

E

007° 41141 E

43° 72309 N

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre du cantonnement de pêche délimité conformément aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté.

Dans le cadre du suivi scientifique de la réserve de pêche, certains navires peuvent exceptionnellement pêcher dans le périmètre défini à l'article 1er du présent arrêté à condition qu'ils soient titulaires d'une autorisation de pêche à des fins scientifiques délivrée par le préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur dans le cadre des articles R. 921-76 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le préfet des Alpes-Maritimes, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0266 du 01/11/2020 (legifrance.gouv.fr)