LEGITEXT000042484849
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Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2020-1322 2020-10-30
Art. 1 Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 Art. 6
Decret 2020-1322 2020-10-30
Art. 2 Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 8, Art. 20
Decret 2020-1322 2020-10-30
Art. 3 Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-956 du 12 septembre 2008 Art. 12
Decret 2020-1322 2020-10-30
Art. 4 Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 Art. 8
Decret 2020-1322 2020-10-30
Art. 5 Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 Art. 8
Decret 2020-1322 2020-10-30
Art. 6 Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat
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La ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.