LEGITEXT000042484730
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Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-10-30
Art. 1 Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2020-10-30
Art. 2 Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2017 Art. null
Arrete 2020-10-30
Art. 3 Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-30
Art. 4 Arrêté du 30 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.