LEGITEXT000042483987
FR
FR
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 novembre 2004 Art. 1
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant des indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.