LEGITEXT000042483975
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Décret n° 2020-1312 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2020-1312 2020-10-29
Art. 1 Décret n° 2020-1312 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1269 du 25 novembre 2004 Art. 1
Decret 2020-1312 2020-10-29
Art. 2 Décret n° 2020-1312 du 29 octobre 2020 modifiant le décret n° 2004-1269 du 25 novembre 2004 relatif aux indemnités pour charges supplémentaires allouées aux personnels civils exerçant certaines fonctions d'encadrement à l'Institut des hautes études de défense nationale
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.