LEGITEXT000042478450
FR
FR
Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-26
Art. 1 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mai 2011 Art. 8
Arrete 2020-10-26
Art. 2 Arrêté du 26 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 portant fixation de mesures techniques pour la pêche professionnelle au gangui en Méditerranée
Ouvrir la source officielle
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région compétent sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.