LEGITEXT000042478411
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Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2020-10-29
Art. 1 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2018 Art. 1
Arrete 2020-10-29
Art. 2 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 juillet 2018 Art. 2
Arrete 2020-10-29
Art. 3 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Arrete 2020-10-29
Art. 4 Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.