LEGITEXT000042473022
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Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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La réserve sanitaire est mobilisée à compter du mercredi 14 octobre et pour couvrir une durée de 1 mois, à hauteur de 16 réservistes sanitaires aux profils de psychiatres et psychologues.
Arrete 2020-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et placés sous la responsabilité médicale des responsables médicaux des centres médico-psychologiques.
Arrete 2020-10-13
Art. 3 Arrêté du 13 octobre 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.