LEGITEXT000042473000
FR
Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 1995 Art. 1
Arrete 2020-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.