Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2020 Art. 2, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 29 juillet 2020 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

I. - L'annexe I de l'arrêté du 25 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

II. - L'annexe I de l'arrêté du 29 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mai 2020 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 juillet 2020 Art. null