LEGITEXT000042462408
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Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2020-1295 2020-10-23
Art. 1 Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
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Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité EDUFORM attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.
Decret 2020-1295 2020-10-23
Art. 2 Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
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La durée du label « EDUFORM » délivré avant le 1er janvier 2020 est prorogée d'un an dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Decret 2020-1295 2020-10-23
Art. 3 Décret n° 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l'adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM »
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.