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LEGITEXT000042461937 FR

Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. Art. Art. Art. Art.

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2020-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

Les annexes à l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles publié au Journal officiel le 7 octobre 2020 figurent en annexe du présent arrêté.

Arrete 2020-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2020-10-15
Art. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. Annexe 1

Arrete 2020-10-15
Art. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. Annexe 2

Arrete 2020-10-15
Art. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. Annexe 3

Arrete 2020-10-15
Art. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. Annexe 4

Arrete 2020-10-15
Art. Arrêté du 15 octobre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 septembre 2020 Art. Annexe 5

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