Arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs

L'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2020 et pour une durée de quatre ans est fixée en annexe III du présent arrêté.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

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ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=tucLC1bm_hrKKataH3n_KctLwN0K96F5mQLIWt1yovI ANNEXE III LISTE DES GROUPEMENTS AUTORISÉS À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION D'UNE " INCITATION À UNE PRISE EN CHARGE PARTAGÉE " À COMPTER DE 2020

Association Inter Pro santé de Vénissieux, 32, rue Gambetta 69200 Vénissieux

Pôle de santé les Allymes, MSP des Allymes Plaine de l'Ain Rue Pr. Cabrol, ZA En Pragnat Nord 01500 AMBERIEU en BUGEY

Centre hospitalier de Cayenne, 6 allée des cigales 97300 Cayenne

Institution Hygie, 91, avenue d'Alsace Lorraine 91550 Paray Vieille Poste

Association Tip @ Santé, 143, rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint Pierre

Centre hospitalier de Carentan les Marais, 1, avenue qui qu'en grogne 50500 Carentan

Frédéric VENOUIL, Centre Commercial du Vignemale, allée du Vignemale 31770 COLOMIERS

CPTS de la Riviera française, Mairie de Menton 17 Rue de la République 06500 Menton

Epidaure-Paris10, chez IJFR, 4, avenue Richerand 75010 PARIS

Epidaure-Champigny-sur-Marne-94, chez IJFR 4, avenue Richerand 75010 PARIS

Epidaure-La-Courneuve-Aubervilliers-93, chez IJFR 4, avenue Richerand 75010 PARIS

ANNEXES ANNEXE I : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw= ANNEXE II Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0186 du 12 août 2022, texte n° 25, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wzH05f2iZPALlv7i5kqatYd5uKlzx_0G1FHsgDtXlYw=