LEGITEXT000042461801
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Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
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L'annexe III de l'arrêté du 21 juin 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrete 2020-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-15
Art. Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 21 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée et fixant la liste des groupements expérimentateurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juin 2019 Art. null