LEGITEXT000042461407
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Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-22
Art. 1 Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 octobre 1997 Art. null
Arrete 2020-10-22
Art. 2 Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 juin 2019 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrete 2020-10-22
Art. 3 Arrêté du 22 octobre 2020 modifiant et abrogeant diverses dispositions relatives aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.