LEGITEXT000042461387

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Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2020-10-16

Art. 1 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2019 Art. 4

Arrete 2020-10-16

Art. 2 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2019 Art. 4

Arrete 2020-10-16

Art. 3 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2019 Art. 7

Arrete 2020-10-16

Art. 4 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2019 Art. 8

Arrete 2020-10-16

Art. 5 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2019 Art. ANNEXE I

Arrete 2020-10-16

Art. 6 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2019 Art. ANNEXE II

Arrete 2020-10-16

Art. 7 Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.