LEGITEXT000042461361
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Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2020-10-21
Art. 1 Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 1
Arrete 2020-10-21
Art. 2 Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 1
Arrete 2020-10-21
Art. 3 Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. 5
Arrete 2020-10-21
Art. 4 Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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L'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2020-10-21
Art. 5 Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-21
Art. Arrêté du 21 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 octobre 2019 Art. null