LEGITEXT000042457326
FR
FR
Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 octobre 2007 Art. Annexe
Arrete 2020-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-02
Art. Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
Ouvrir la source officielle
ANNEXE
« 4. Postes de stationnement
Pour toute rotation (arrivée puis départ) d'aéronef dont le temps d'escale est supérieur à quatre heures, le coordonnateur attribue les créneaux horaires correspondants en fonction de la disponibilité des postes de stationnement utilisables par le type d'aéronef concerné. »