LEGITEXT000042457114
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Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 septembre 2012 Art. null
Arrete 2020-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.