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Arrêté du 15 octobre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Taureau de Camargue »
Texte législatif (3 Articles)
En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit
Au chapitre 4) ELEMENT PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE, paragraphe 4.1. Obligations déclaratives et enregistrement
La disposition
Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur
Pour les éleveurs :- le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
- les factures de vente des animaux ;
- les factures ou autres documents d'engagement aux jeux taurins ;
- des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
- le calendrier de pâturage ;
- les factures d'achat de fourrageest modifiée comme suit pour l'année 2020
Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur
Pour les éleveurs :- le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
- les factures de vente des animaux ;
- des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
- le calendrier de pâturage ;
- les factures d'achat de fourrageAu chapitre 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT , paragraphe 5.2. Mode d'élevage
La disposition
L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
Le chargement ne peut être supérieur à une unité gros bovin (UGB) pour 1.5 hectare de landes, parcours et prairies.
est modifiée comme suit
L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022, le chargement ne peut être supérieur à 1,4 unité gros bovin (UGB) pour 1 hectare de pâture.
En raison d'un épisode de sécheresse, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit
Au chapitre 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT, paragraphe 5.2. Mode d'élevage
La disposition
Tous les animaux doivent séjourner au minimum six mois, sans affouragement, dans la période d'avril à novembre, dans la zone dite “humide” de l'aire géographique.
L'alimentation essentielle doit être celle de la pâture, sauf en période hivernale, pendant laquelle un complément alimentaire peut être apporté exclusivement à l'aide de foin et de céréales originaires de l'aire géographique.
En aucun cas, les aliments complets composés, y compris médicamenteux, ne sont autorisés.
Tout traitement ayant un objet non thérapeutique est interdit.
est modifiée comme suit
Tous les animaux doivent séjourner au minimum six mois, sans affouragement, dans la période d'avril à novembre, dans la zone dite “humide” de l'aire géographique.
L'alimentation essentielle doit être celle de la pâture, sauf en période hivernale, pendant laquelle un complément alimentaire peut être apporté exclusivement à l'aide de foin et de céréales originaires de l'aire géographique.
Toutefois, pendant la période du 15 septembre 2020 au 30 avril 2021, un complément alimentaire peut être apporté à l'aide de foin et de céréales non OGM originaires, pour un minimum de 75 %, de l'aire géographique.
En aucun cas, les aliments complets composés, y compris médicamenteux, ne sont autorisés.
Tout traitement ayant un objet non thérapeutique est interdit.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.