LEGITEXT000042454028
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Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mars 2019 Art. 6-1
Arrete 2020-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2019 fixant les modalités d'élection de certains membres du conseil d'administration, du conseil des études, de la commission de la recherche et du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure maritime
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La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.