LEGITEXT000042453810

FR

Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles

16 Articles / Dispositions · France

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 1 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D333-2

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 2 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-7

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 3 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-11

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 4 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-29

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 5 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-38

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 6 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-39

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 7 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-40

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 8 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-59

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 9 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-66-1

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 10 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D337-74

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 11 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D371-3

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 12 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D373-2

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 13 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. D374-3

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 14 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D337-30, Art. D337-32, Art. D337-33, Art. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37, Art. D337-37-1, Art. D337-42, Art. D337-42-1, Art. D337-43, Art. D337-44, Sct. Sous-section 6 : Le jury., Art. D337-46, Art. D337-47, Art. D337-48, Art. D337-49, Art. D337-49-1, Art. D337-50, Art. D337-50-1, Art. D337-29, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 15 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 1er à 8 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et des articles 9, 10 et 14 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Decret 2020-1277 2020-10-20

Art. 16 Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l'examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d'études professionnelles Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.