LEGITEXT000042447393
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Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
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L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrete 2020-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-06
Art. Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 janvier 2020 Art. null