LEGITEXT000042447341
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Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2020 Art. 4
Arrete 2020-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.