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Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1241-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2241-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3111-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3551-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1632-1, Art. R1631-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1632-2, Art. R1631-2, Art. R1632-3, Art. R1631-3, Art. R1632-4, Art. R1631-4, Art. R1632-5, Art. R1631-5, Art. R1632-6, Art. R1631-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1631-1, Art. R1633-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. TITRE III : ATTEINTES À LA SÛRETÉ OU À LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports, Art. R1631-3, Art. R1631-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux, Art. R1633-1
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1831-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1841-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1863-1, Art. R1872-1, Art. R1883-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Sous-section 4 : Autorité et protection
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2241-8, Art. R2241-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R2251-42, Art. R2251-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3116-9
A modifié les dispositions suivantes :-Code de procédure pénale Art. R48-1
La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.