LEGITEXT000042446940
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Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2020-1273 2020-10-20
Art. 1 Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 2-1 : Diplômes propres, Art. D613-25-1, Art. D613-25-2, Art. D613-25-3, Art. D613-25-4, Art. D613-25-5
Decret 2020-1273 2020-10-20
Art. 2 Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D681-2, Art. D683-2, Art. D684-2
Decret 2020-1273 2020-10-20
Art. 3 Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D. 683-3-1
Decret 2020-1273 2020-10-20
Art. 4 Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »
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Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.