LEGITEXT000042435226
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Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-13
Art. 1 Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.
Arrete 2020-10-13
Art. 2 Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Le présent arrêté prend effet au 1er octobre 2020, et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-13
Art. Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 janvier 2002 Art. Annexe