LEGITEXT000042435214
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Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-14
Art. 1 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 septembre 2011 Art. 3
Arrete 2020-10-14
Art. 2 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2020.
Arrete 2020-10-14
Art. 3 Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants
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La secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.