LEGITEXT000042435202
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Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-07
Art. 1 Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 août 2010 Art. 1
Arrete 2020-10-07
Art. 2 Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
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Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2020.
Arrete 2020-10-07
Art. 3 Arrêté du 7 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.