Arrêté du 30 septembre 2020 portant création de l'Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) (iaenc)

Il est créé, au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, un institut d'administration des entreprises, institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 susvisé, dénommé « Institut d'Administration des Entreprises de Nouvelle-Calédonie (IAE NC) ».

L'université de la Nouvelle-Calédonie détermine la composition du conseil provisoire de l'institut interne au sens du 2° de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie désigne la personne chargée d'exercer les fonctions de directeur de l'institut jusqu'à la désignation de son directeur dans les conditions prévues par l'article L. 713-9 du même code.

Le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la nouvelle composante et de leur installation en vue de l'adoption des statuts par ledit conseil.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 septembre 2013 Art. 10

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.