LEGITEXT000042435143
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Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 décembre 2019 Art. 17
Arrete 2020-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.