LEGITEXT000042435130
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Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-15
Art. 1 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mars 2010 Art. 5
Arrete 2020-10-15
Art. 2 Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.