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LEGITEXT000042434939 FR

Décret n° 2020-1263 du 16 octobre 2020 portant modification des articles D. 314-55 et D. 314-56 du code de l'éducation

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2020-1263 2020-10-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-55

Decret 2020-1263 2020-10-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D314-56

Decret 2020-1263 2020-10-16

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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