Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

La nomenclature des actes de biologie médicale prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, telle qu'elle a été définie par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 4 mai 2006, est ainsi modifiée

1° L'article 7 est ainsi modifié

a) A la rubrique 9058, les mots : « génome du » sont remplacés par le mot : « virus » et les mots : « par RT-PCR » sont supprimés ;

b) A la rubrique 9059, les mots : « génome du » sont remplacés par le mot : « virus » et les mots : « par RT-PCR » sont supprimés ;

c) Après la rubrique 9059, il est inséré une rubrique ainsi rédigée

« 9060

Prélèvements (oropharyngés) aseptiques à différents niveaux des muqueuses ou de la peau, quel qu'en soit le nombre pour examen dans le cadre de la détection du virus du SARS-CoV-2

Les indications de prise en charge du prélèvement oropharyngé sont les suivantes

- dépistage ou détection des cas contact pour les patients asymptomatiques pour lesquels le prélèvement nasopharyngé se révèle impossible ou difficile.

Le prélèvement 9060 n'est pas cumulable avec les forfaits 9105, 9106 » ;

KB 3

d) A la rubrique 9059, les mots : « génome du » sont remplacés par le mot : « virus » et les mots : « par RT-PCR » sont supprimés ;

2° Au chapitre 19 « Microbiologie médicale par pathologie », au quatrième alinéa de la rubrique 5271, le mot : « notamment » est remplacé par les mots : « ou oropharyngé, entendu comme un prélèvement pharyngé par voie orale, ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.