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LEGITEXT000042431326 FR

Décret n° 2020-1260 du 16 octobre 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2020-1260 2020-10-16

Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les trois arrêtés suivants

- Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de test diagnostic rapide dans le cadre de la détection des antigènes du SARS-CoV-2) ;

- Arrêté du 16 octobre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de l'acte de prélèvement oropharyngé dans le cadre de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR).

Decret 2020-1260 2020-10-16

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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