LEGITEXT000042425505
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Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2020 Art. 4
Arrete 2020-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
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Le présent sera publié au Journal officiel de la République française.