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Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 2012 Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2010 Art. 24, Art. 28
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE VIII
Date
Lieu
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière lors de l'établissement des titres de conduite des catégories A1 et B1
Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, pays], en qualité de représentant(e) légal(e) du mineur dénommé [identité du mineur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, pays]
- déclare sur l'honneur que ce dernier n'a pas pu, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, participer au contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière, organisé par le ministère de l'éducation nationale, et se voir délivrer l'attestation de sécurité routière ou l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau.
Signature du déclarant
ANNEXE IX
Date
Lieu
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Objet. - Déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté
Je soussigné(e) [identité de l'auteur], né(e) le [date de naissance] à [ville de naissance, code postal, Pays], déclare sur l'honneur ne pas avoir été, du fait de la crise sanitaire de la covid-19, convoqué(e) ou pu participer à la journée de défense et citoyenneté (JDC).
Signature du déclarant