LEGITEXT000042425125
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Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-06
Art. 1 Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 3
Arrete 2020-10-06
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 mai 2009 Art. 26
Arrete 2020-10-06
Art. 3 Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.