LEGITEXT000042415597
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Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2020-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5
Arrete 2020-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-08
Art. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe IV