LEGITEXT000042415388
boostingscheme
FR
FR
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle » (boostingscheme)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2020-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5, Art. 7
A créé les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. 3-5-1
Arrete 2020-10-08
Art. 2 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 Art. Annexe 6
Arrete 2020-10-08
Art. 3 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Arrete 2020-10-08
Art. 4 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2020-10-08
Art. Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie dans le cadre d'un Coup de pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle »
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 Art. Annexe IV-2