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LEGITEXT000042415362 FR

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2020-10-08
Art. 1 Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Ouvrir la source officielle

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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