LEGITEXT000042414731
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Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2020-10-02
Art. 1 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juillet 2009 Art. 3
Arrete 2020-10-02
Art. 2 Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.