Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble ;

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon ;

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon.

Ecole nationale des sports de montagne ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon ;

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne ;

Ecole nationale supérieure de la police ;

Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut national des jeunes sourds de Chambéry ;

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Institut régional d'administration de Lyon ;

Parc national de la Vanoise.

Le directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de

L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 décembre 2015 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 3, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 octobre 2020 Art. 1

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.